Réserves administratives : Les occupants illégaux sommés de déguerpir

Les autorités togolaises n’entendent pas laisser les réserves administratives à la merci des occupants illégaux. Dans un communiqué conjoint en date de 19 novembre 2024, et signé par le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que le ministre de l’Urbanisme, le gouvernement donne un délai d’un à tous ceux qui occupent illégalement les domaines de l’Etat pour vider les lieux.
La décision vise à récupérer les terrains réservés à des fins de service public et d’intérêt général. Ces domaines, communément appelés réserves administratives, sont généralement réservés pour y ériger des infrastructures publiques telles les marchés, les hôpitaux, les écoles, des complexes sportifs.

Tout est parti d’une conclusion d’enquête qui a révélé que plus de 68 % des réserves administratives sont occupées de manière illégale dans le Grand Lomé. Cette enquête lancée le 23 septembre 2024, a porté sur les 13 communes du District autonome du Grand Lomé (DAGL). L’idée est de recenser les domaines publics en vue de leur sécurisation.
Les résultats renseignent donc que plus de la moitié des réserves administratives est illégalement occupée dans le Grand Lomé. Une situation inacceptable, selon le gouvernement qui rappelle au passage que « les biens du domaine public de l’État, qualifiés d’inaliénables et d’imprescriptibles par la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial, sont exclusivement réservés à des fins de service public et d’intérêt général ».
Alors un délai de 12 mois est accordé aux occupants de ces domaines publics pour quitter les lieux. Passé ce délai, des mesures coercitives pourront être engagées à leur encontre.

Le gouvernement a également saisi l’occasion de cette sortie pour en appeler à la vigilance des citoyens lors de l’acquisition de terrains. Avant toute acquisition de parcelle, il faut nécessairement procéder à une vérification auprès des autorités compétentes pour s’assurer que le domaine concerné ne se trouve dans une réserve administrative, conseille l’exécutif togolais.