Petrolegate/ Procès en appel : Vers un procès hors de tout soupçon

Dire le droit dans un procès équitable  qui réunit les conditions  de la contradiction et du respect des droits de la défense, semble être  le souci de la Cour d’Appel  de Lomé en renvoyant le procès en appel dans l’affaire Petrolegate  au 9 décembre prochain. Comme on le sait, les prévenus avaient été déjà condamnés en première instance dans ce dossier pour lequel ils n’ont pas été capables d’apporter les preuves de leurs allégations de détournement de près de 500 milliards par la famille Adjakly.

L’affaire dite Petrolegate est sur le point de connaitre son épilogue. Tout  porte à le croire, étant donné que le procès en appel est fixé au 9 décembre prochain. Ce qui est  impressionnant dans le dossier est que les prévenus ont bénéficié d’un traitement conforme au principe de respect des droits de la défense. Lors de la dernière audience du 14 octobre dernier, pour une troisième fois, le procès en appel a encore été renvoyé.  La Cour qui devrait   statuer sur l’appel interjeté par le conseil du confrère l’Alternative suite à la condamnation de son client  par le Tribunal de première instance de Lomé en novembre 2020, a encore pris en considération l’argument d’introduction de la  requête rectificative soulevé par le conseil des prévenus. Et pour ne pas trancher dans des conditions pouvant amener  les prévenus à avoir à redire, le Président de l’audience du 14 octobre dernier,  Etsè  Komi , avait renvoyé  le procès au 9 décembre 2021. Il s’agissait donc  de permettre au ministère public de prendre connaissance  du  document en question. 

 Le juge prendra sa décision en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure. Voilà le credo de la justice. Sur ce plan, il faut  reconnaitre que la  Cour d’appel de Lomé conduit le dossier  Petrolegate selon l’orthodoxie. Même si parfois les mises en cause dans ce supposé  détournement de fonds publics sont  exaspérés par  l’attitude du conseil du confrère L’Alternative, qu’ils estiment   multiplier de faux-fuyants pour retarder la confirmation des condamnations, la Cour d’Appel ne veut pas se presser. Tout  se fera dans la règle de l’art de manière à ne pas donner l’occasion à une partie de crier à une imperfection dans le jugement de ce dossier au deuxième degré.

L’affaire de supposé détournement de près de 500 milliards par la famille Adjakly dans la commande des produits pétroliers au Togo, a été déjà jugée en première instance. Plusieurs reports ont été aussi enregistrés tout le long du jugement. C’est  le  4 novembre 2020 que   le Tribunal de Première Instance de Lomé avait reconnu le confrère L’Alternative et son Directeur de la Publication, Ferdinand Ayité, coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation. Les prévenus avaient  été condamnés à payer à la partie civile la somme de 2. 000. 000 FCFA au titre de son préjudice moral subi. La décision précisait que « statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, rejette l’exception préjudiciable invoquée par les prévenus. Sur l’action publique, déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement : Ferdinand AYITE à 2. 000.000 FCFA d’amende, Journal « L’ALTERNATIVE », à 2. 000. 000 FCFA d’amende ; fixe aux maximum la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, en la forme, de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ; Au fond, condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « l’ALTERNATIVE »;….. ».  En tout,  un total de de six millions (6 000 000) FCFA que les prévenus vont payer à la famille Adjakly  en guise de dommages et intérêts.

Pour le Tribunal, dans la série d’articles publiés par le journal  l’Alternative,  l’emploi des mots « détournement », « commission », « agent double », « mafia », « complice »  , implique nécessairement  que les mis en cause dans l’affaire Petrolegate auraient commis des infractions pénales qualifiables de délits et de crimes.  Ce qui porte gravement et objectivement atteinte à leurs honneurs et à leur réputation.  

Faut-il le rappeler, les accusations de  détournement de plus de 500 milliards de francs CFA par les Adjakly dans  la commande des produits pétroliers au Togo, est une affaire qui ne tient pas la route, a affirmé  le Conseil des mis en cause. Me Sossah a toujours fait savoir  que les révélations de  L’Alternative et son Directeur de Publication Ferdinand Ayité ne sont pas vérifiées.  Voilà pourquoi, selon ses termes,  l’affaire « est un dopage médiatique, un fake news à la puissance giga ».  Selon l’avocat, rien de cela ne pourrait  exister, dans la mesure où l’Etat n’injecte pas de fonds dans la commande du pétrole.

A suivre……

TN