Petrolegate/ Procès en Appel : La vérité triomphera le 09 décembre prochain

La Cour d’appel de Lomé s’active à trancher l’affaire dite Petrolegate portant sur des accusations de détournement de près de 500 milliards par l’héritier des Adjakly. Le 14 octobre dernier, pour une troisième fois, le procès en appel n’a pas pu se tenir. La Cour a décidé de son renvoi au 9 décembre prochain. Si du côté des prévenus, on semble avoir gagné quelques semaines de repris, les mis en cause dans le dossier prennent leur mal en patience, sachant que la vérité finira par triompher et leur honneur lavé. Car, ces derniers  estiment que le confrère l’Alternative et son conseil ne pourront pas s’en sortir, du moment où ils n’ont  la moindre preuve des allégations débitées contre les membres du CSFPPP.

Qualifiée de dopage médiatique et de fakenews à la puissance giga, l’affaire de détournement de fonds publics par les Adjakly  dans l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers, est au niveau de la Cour d’Appel de Lomé. Le conseil du confrère l’Alternative a décidé d’interjeté appel, après le jugement de l’affaire au tribunal de première instance de Lomé, le 20 octobre 2020. Ainsi le dossier suit son cours au deuxième degré de la justice, non sans  des rebondissements dont le dernier en date est le renvoi du procès au 9 décembre prochain.

La Cour a décidé d’un  énième renvoi pour permettre au procureur de prendre connaissance du document de requête rectificative introduite par le conseil du confrère l’Alternative. La décision fait suite au constat du manque de ce document dans le dossier transmis au ministère public. Pour faire bien et dans le souci trancher l’affaire dans les normes, le président de l’audience du 14 octobre dernier a jugé opportun de repousser l’audience, histoire de réunir les conditions d’une bonne tenue de procès.

Le 4 novembre 2020,  le Tribunal de Première Instance de Lomé avait reconnu le confrère L’Alternative et son Directeur de la Publication, Ferdinand Ayité, coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation. Les prévenus avaient donc été condamnés à payer à la partie civile en tout,  un total de de six millions (6 000 000) FCFA en guise de dommages et intérêts.

La condamnation en première instance est intervenue à la suite d’un procès au cours duquel, les prévenus ne sont pas parvenus à démontrer les circonstances de détournement de fonds, encore moins à prouver par des pièces à conviction la forfaiture dont ils accusent la famille Adjakly. Le journal et son directeur de publication s’étaient montrés incapables de fournir au tribunal  des documents justificatifs de leurs allégations. C’est ce qui fait dire certains compatriotes que le procès en appel ne pourra que trancher encore en faveur des mis en cause dans l’affaire Petrolegate.

En effet, les avocats du confrère pensaient se tirer d’affaire en s’appuyant sur  le fameux rapport provisoire d’audit commandité par le ministre du commerce. Malheureusement, ce document est très vite rangé de côté, du fait de lacunes graves et de manipulations qu’il contient. Cela ne pouvait en être autrement quand on sait que des mains noires manœuvraient aussi à se servir de ce document à charge pour éjecter les Adjakly du circuit pétrolier.

On se rappelle que les mis en cause dans le dossier avaient fait part de leur indignation face au travail des auditeurs, un travail à charge de personnalités que l’on n’a même pas écoutées. De ce fait,  ils ont récusé les conclusions de l’audit jugées non fiables et remis en cause  l’expertise des auditeurs.

Dans le même sens que les acteurs du  CFSPPP,  le Ministre Trimua dans une sortie médiatique avait  rappelé  qu’en lieu et place  d’une « mission de contrôle et de réconciliation des données » demandé par le gouvernement,  ce fut un audit à charge que les inspecteurs auditeurs avaient servi. Comme il fallait s’y attendre, le   rapport  a été jugé non fiable. Pour  le ministre Trimua,  il  y a eu trop d’irrégularités dans le rapport produit par les inspecteurs auditeurs.  « Le rapport n’a pas été fait dans les conditions acceptables, et naturellement, le gouvernement, n’en tirera aucune conclusion à l’étape actuelle », avait précisé le ministre. Ce qui naturellement ne pouvait pas recevoir l’approbation  du gouvernement.

A suivre……

TN