Révision constitutionnelle et démocratie: Une délégation de la Cour constitutionnelle du Togo aborde le sujet en Roumanie
L’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) a tenu son 10ème congrès, du 6 au 8 mai 2025, à Bucarest en Roumanie. Cette rencontre à laquelle a pris part une délégation de la Cour constitutionnelle du Togo, a été l’occasion de questionner le rôle du juge constitutionnel dans les processus de révision de la constitution.
Ils étaient environ une centaine de juges et experts constitutionnels à prendre part à ce congrès organisé par la Cour constitutionnelle de la Roumanie. La délégation togolaise est composée du président de la Cour constitutionnelle, Pr Coulibaley et son collègue membre M. Boukpessi.
Axée sur le thème principal « l’interprétation et la révision de la Constitution : quel rôle pour le juge constitutionnel ?», la rencontre s’est voulue un cadre de concertation et de réflexion sur la problématique de révision constitutionnelle. Ainsi, à travers des sous thèmes, notamment « le cadre conceptuel de l’interprétation de la constitution », « les instruments d’exercice de l’interprétation de la constitution » et « contrôler les révisions de la constitution ?», les participants se sont évertués à mieux cerner leur rôle dans un processus de révision de la constitution. L’enjeu principal étant de veiller à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit dans tout processus, les participants ont partagé des expériences et des pratiques sur la thématique et exprimé à l’unisson la nécessité de renforcer la coopération entre leurs juridictions respectives.
Créée en1997, l’ACCF a pour objectif de renforcer les liens entre les cours membres de l’association, de promouvoir les droits fondamentaux de l’homme, et de contribuer à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle regroupe 50 cours constitutionnelles et institutions équivalentes des cinq continents. L’association tient, tous les trois ans, son assemblée générale autour d’un congrès.
