Pétrolegate : Procès en Appel:L’audience prévue le 9 décembre 2021 n’a pas eu lieu

Suite à l’appel interjeté par les prévenus dans l’affaire dite Petrolegate ,  l’audience,  plusieurs fois déjà reporté,   devrait finalement se tenir hier, 9 décembre  2012, à la Cour d’appel de Lomé. Mais le procès n’a pas eu lieu. Selon les informations, l’indisponibilité du corps judiciaire pour raison des obsèques de Yawovi Agboyibo, en est la raison principale. Les homes en robe noir devraient donc   rendre un vibrant  hommage à leur collègue défunt à travers une cérémonie spéciale, hier,  à la maison de l’avocat. Ainsi,  tous les dossiers préalablement programmés sur le 9 décembre à la Cour  d’appel  ont donc été renvoyés à une date ultérieure. 

Reporté plusieurs fois déjà, le procès en appel  de l’affaire d’accusation des membres du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) de détournement de plusieurs centaines de milliards dans l’approvisionnement du Togo en produits financiers, n’a pas eu lieu hier comme initialement prévu. Le corps judiciaire était occupé ailleurs. Le barreau togolais et l’ensemble des praticiens du droit se sont rendus à la Maison de l’avocat pour  une cérémonie d’hommage à Me Agboyibo, décédé le 30 mai 2020 à Paris.   Ce qui n’a pas permis l’organisation de l’audience.

En effet, à l’audience du 14 octobre dernier, la Cour d’appel de Lomé avait renvoyé l’audience au 9 décembre, hier donc. Mais le programme a connu un chamboulement pour des raisons que nous énoncions plus haut. Il faudra alors attendre encore quelques semaines ou mois avant de connaitre l’issue de l’affaire dite Pétrolegate.  Il en est de même pour les autres affaires pendantes devant cette cour et qui devraient être traitées à la date d’hier. Ceci d’autant que tous les dossiers préalablement programmés sont donc renvoyés à une date ultérieure, indique un avis affiché sur le tableau du Temple du Renouveau, la Cour d’appel de Lomé.

L’affaire qui oppose le confrère Ferdinand Ayité et son journal l’Alternative à la famille Adjakly, a été déjà jugée, le 04 novembre 2020, en première instance au tribunal de Lomé. Selon le verdict du tribunal, le confrère et son organe ont diffamé la partie civile. Ceci du fait que les allégations de détournement publiées dans le journal  ne reposent sur aucune preuve. Ainsi, le Tribunal « statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, rejette l’exception préjudiciable invoquée par les prévenus. Sur l’action publique, déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement : Ferdinand AYITE à 2. 000.000 FCFA d’amende, Journal « L’ALTERNATIVE », à 2. 000. 000 FCFA d’amende ; fixe au maximum la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, en la forme, de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ; Au fond, condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « L’ALTERNATIVE » ;….. ».

La décision indique aussi que « sur la condamnation aux dommages- intérêts : Attendu que la partie civile a dû subir une souffrance morale du fait des prévenus ; qu’il a dû souffrir du fait que par l’article des prévenus, il est présenté aux yeux de l’opinion publique comme un détourneur de deniers publics, un membre d’une grande mafia alors qu’aucune procédure judiciaire ayant abouti à une décision définitive n’a reconnu comme tel Monsieur Fabrice ADJAKLY qui doit normalement bénéficier de la présomption d’innocence, une norme constitutionnelle que ce préjudice étant certain et caractérisé, il convient de condamner leur auteur à sa réparation avec la juste et raisonnable somme de 2.000.000 FCFA. ». En plus, le tribunal « ordonne aux prévenus la publication de I ‘intégralité du présent jugement sur le site internet du journal « L’ALTERNATIVE » pendant 15 jours, sous astreintes de 20.000 FCFA par jour de retard ; ordonne également au journal bihebdomadaire L’ALTERNATIVE,  la  publication de l’intégralité du jugement dans son édition papier dans les mêmes conditions de publication que celles des allégations et imputations incriminées, notamment à y consacrer 50% de la couverture du journal et ce, sous astreintes de 100.000 FCFA par quinzaine de retard »  

Dans cette affaire, faut-il le rappeler, des officiels du gouvernement se sont prononcé pour faire remarquer le caractère invraisemblable des accusations portées contre  les membres du  Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP). Pour le ministre Gilbert  Bawara, intervenant dans une émission sur la chaine New world Tv,  « il n’y a rien de plus faux, qu’on a voulu dénommer Pétrolegate ».  Le ministre soutenait que l’Etat n’injecte pas de sous dans la commande du pétrole ; et donc on ne saurait parler de détournement de fonds publics. Pour lui,  l’affaire est un fake news. Même son de cloche chez les avocats des Adjakly pour qui l’affaire n’est qu’un dopage médiatique voire un « fakenews à la puissance giga ». Un autre ministre pas des moindres, porte-parole du gouvernement,  Trimua, va abonder dans le même sens que son collègue Bawara en faisant savoir qu’il  « faut faire extrêmement attention à ne pas donner de la polémique inutile et qui amène à ces éléments de procès que nous avons avec l’accusation des personnalités et des individus sur un certain nombre d’éléments qui ne sont pas fiables ».  Il faisait allusion au fameux rapport d’audit à charge téléguidé depuis des milieux obscures  pour nuire à la bonne réputation et au crédit dont jouit les mis en cause dans l’affaire. Pour le ministre Trimua   le   « rapport qui est brandi comme une preuve aujourd’hui par les uns et les autres à charge d’un certain nombre de personnalités n’est pas fiable, il n’a pas été fait dans les conditions acceptables, et naturellement le gouvernement n’en tirera aucune conclusion à l’étape actuelle ». Voilà des éléments qui renseignent à suffisance sur cette « fiction » dite petrolegate, « orchestrée par des mains noires pour nuire à une famille ».

A suivre……..