Petrolegate/ Procès en Appel : Le délibéré renvoyé au 9 décembre prochain

La justice togolaise parviendra-t-elle à clore, pour toujours, le dossier dit petrolegate ? C’est la question que se posent les nombreux compatriotes qui suivent de près le dossier toujours pendant devant la Cour d’appel de Lomé. Car, hier 14 octobre, pour une troisième fois, le procès en appel vient encore d’être renvoyé au 9 décembre prochain.  Ce renvoi  de plus, ne semble pas contenter les mis en cause dans l’affaire de supposé détournement de près de 500 milliards dans la commande des produits pétroliers au Togo. Le Conseil de ces derniers n’est pas loin de penser à du dilatoire de la part des prévenus accusés de multiplier de faux-fuyants pour retarder la confirmation des condamnations.

L’affaire a fait grand bruit dans le pays, au regard de son caractère très sensible et le sensationnel qui a entouré le récit de la publication des révélations. Ce dossier dit  petrolegate  a été encore évoqué à la Cour d’Appel  de Lomé, ce 14 octobre 2021. Il s’agissait de statuer sur l’appel interjeté par le conseil du confrère l’Alternative suite à la condamnation de son client  par le Tribunal de première instance de Lomé en novembre 2020. Malheureusement, l’audience n’est pas allée à son terme.

Les prévenus ont soulevé une objection en laissant entendre qu’ils avaient  introduit une requête rectificative. Ce qui, dans la pratique du droit, annule la  requête d’appel originelle. Aussi, du côté du  Procureur Général, Gbadoé Edoh Dodji, il est constaté l’absence de ces deux documents.  La non existence donc de la   requête d’appel originelle et de celle rectificative dans le  dossier transmis au Procureur, a amené le  Président de l’audience, Etsè Komi , à renvoyer le délibéré au 9 décembre 2021, histoire de permettre au ministère public de prendre connaissance  des deux documents.

 Il faut s’empresser de préciser que le dossier  « Pétrolegate » a déjà connu un jugement en première instance. Le 4 novembre 2020,  le Tribunal de Première Instance de Lomé avait reconnu le confrère L’Alternative et son Directeur de la Publication, Ferdinand Ayité, coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation. Les prévenus avaient donc été condamnés à payer à la partie civile la somme de 2. 000. 000 FCFA au titre de son préjudice moral subi. La décision précisait que « statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, rejette l’exception préjudiciable invoquée par les prévenus. Sur l’action publique, déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement : Ferdinand AYITE à 2. 000.000 FCFA d’amende, Journal « L’ALTERNATIVE », à 2. 000. 000 FCFA d’amende ; fixe aux maximum la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, en la forme, de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ; Au fond, condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « l’ALTERNATIVE »;….. ».  En tout,  un total de de six millions (6 000 000) FCFA que les prévenus vont payer à la famille Adjakly  en guise de dommages et intérêts.

Pour le Tribunal, l’emploi des mots « détournement », « commission », « agent double », « mafia », « complice »  dans la série d’articles publiés par le journal  l’Alternative, implique nécessairement  que les mis en cause dans l’affaire Petrolegate auraient commis des infractions pénales qualifiables de délits et de crimes, ce qui porte gravement et objectivement atteinte à leurs honneurs et à leur réputation.  

L’affaire de détournement de plus de 500 milliards de francs CFA sur les commandes des produits pétroliers au Togo, par les Adjakly, est une affaire cousue de fil blanc, ont toujours clamé le Conseil des mis en cause dans l’affaire. Les révélations de  L’Alternative et son Directeur de Publication Ferdinand Ayité ne sont pas vérifiées, a estimé Me Sossah pour qui l’affaire « est un dopage médiatique, un fake news à la puissance giga ».  Selon l’avocat, rien de cela ne pourrait  exister, dans la mesure où l’Etat n’injecte pas de fonds dans la commande du pétrole. Aussi, Fabrice Adjakly, le Directeur financier du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP), est un expert pétrolier  de bonne réputation.

A suivre

TN