Petrolegate/ Rapport Provisoire d’audit : Un travail truffé d’ « approches comptables hasardeuses »

Le dossier semble être rangé dans le tiroir de l’oubli au sein de l’opinion nationale. Pourtant, il n’a pas encore connu son épilogue au niveau du tribunal. Après plusieurs reports, le procès en appel de l’affaire dite Petrolegate, va probablement se tenir dans les semaines à venir. En février, selon certaines indiscrétions. Ce rendez-vous de la vérité permettra de clore ce chapitre plein de rebondissements, et surtout botter en touche le fameux rapport provisoire d’audit qui serait honteusement élaboré pour porter atteinte à la réputation des membres du CSFPPP. Même si le piteux chef d’œuvre est jugé non fiable et donc ne saurait être considéré par les autorités togolaises, il est d’autant important de ressortir les réserves que les mis en causes dans l’affaire Petrolegate ont porté sur ledit rapport.

D’emblée, comme souligné ci-haut, le travail des auditeurs de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) n’a pas comblé les attentes des autorités togolaises. La mission assignée à ces inspecteurs était la conciliation des données. Mais par  des contorsions, votre journal va revenir là-dessus, le travail a pris une orientation peu crédible avec une fixation hostile sur les mis en cause. Pour ces derniers,  les auditeurs dans leur rapport provisoire, rendu dans des conditions non convenables,  le 23 octobre 2020, se sont laissé aller à des analyses et conclusions tirées par les cheveux. Ainsi, le travail n’a pas reflété une  « crédibilité scientifique ».     

  En effet, les sieurs  AdjaklyFrancis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo  Comlan  Ononh-Nofoumi, puisqu’il s’agit d’eux qui sont accusés dans l’affaire,  ont pondu un  document de 62 pages avec des annexes en guise d’observations sur le rapport de l’audit.  Aussi bien sur la forme que sur le fond, ils ont dénoncé des irrégularités :   » Avant tout développement au fond sur les différents chapitres traités par les auditeurs, nous  ne  pouvons  dissimuler  notre  surprise ainsi que notre dépit, face à la partialité délibérée qui a marqué l’exécution de la mission à  notre  égard,  qui  l’a  amené  à  afficher  une hostilité  caractérisée  dans  ses  analyses  et conclusions  chaque  fois  que  celles-ci  nous ont  visés  « , mentionnent-ils  dans le document. Plus loin, on peut lire  » le climat qui a prévalu tout au long de la mission induit, de notre part, un doute quant aux  véritables  finalités  de  l’audit,  dont  les conclusions  nous  portent  à  croire,  qu’il  n’a été commandité que dans le but  d’accabler  les  ADJAKLY,  et trouver  matière  à  corroborer  les  allégations infamantes dont la rumeur publique a entaché  leur  nom,  depuis  les  publications  scandaleuses parues dans certains journaux de la place.   Outre   les   réponses   aux   diverses recommandations  nous  indexant  personnellement, nous souhaitons apporter des observations  générales  sur  le  déroulement  de  la mission et le contenu de ce rapport dans son ensemble  « .

Selon les mis en cause, ceux qui ont été chargés de l’audit « n’ont pas réussi à appréhender les structures  de  prix  à  la  pompe  des  produits  pétroliers ».  Cette  lacune  aurait, selon eux,  occasionné  « des approches  comptables  hasardeuses,  qui  ont forcément vicié les conclusions qu’ils en ont tirées sur le plan de la cohérence en matière de comptabilité publique « .  Aussi estiment-ils qu’il y aurait une fixation sur leur personne.

 Sur la transparence de la procédure d’appel d’offres

Les mis en cause font remarquer  les auditeurs de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) dans leur rapport provisoire ont eu la possibilité de suivre intégralement le processus d’appel d’offres entamé en août 2020. Ils ont ainsi pu constater que (page 12 et 13 du rapport provisoire)   «  les différentes offres (…) sont remises au Secrétariat de la commission technique du CSFPPP en mains propres contre récépissé entre 10h00 et 11h00 le jour de la clôture  » ;

– «  Les enveloppes contenant les offres des soumissionnaires ne sont pas identifiables  » ;

–  «  L’ouverture des plis visant à juger de la recevabilité des offres ainsi que l’ouverture des propositions financières sont publiques  » ;

–  «  Le soumissionnaire qui présente l’offre technique en adéquation avec les Termes de Référence et l’offre financière la moins-disante est retenu ».

Ils précisent notamment dans leurs observations que «  contrairement aux allégations du journal L’Alternative dans sa parution du 9 juin 2020(« On comprend aisément pourquoi c’est VITOL, le trader suisse, qui propose les offres les moins-disantes et remporte les appels d’offres depuis des années au point que d’autres sociétés ont décidé de ne plus participer à cette magouille  » ;  » Une fois les marchés attribués, les membres du comité (CSFPPP), avec en tête le représentant du gouvernement, le Ministre PRE Symfeitcheou se retrouvent à l’hôtel Sarakawa pour faire non seulement la fête mais aussi prendre les commissions mises discrètement à leur disposition par VITOL « ), aucune fraude ne peut intervenir dans le processus d’appel d’offres pour favoriser un soumissionnaire au détriment des autres. Car affirment-ils  «  par ailleurs, ce processus d’appel d’offres conduit au choix de l’offre la moins disante (la moins chère), ce qui est manifestement dans l’intérêt des consommateurs togolais ». Et à titre d’exemple, ajoutent-ils « lors du dernier appel d’offres, l’offre la moins-disante était à 29,97$ tandis que la seconde offre était à 56,48$ par tonne de produits.

Il est donc  regrettable, selon eux,  que les allégations de fraude colportées par des journaux à sensation portent préjudice à l’image du Togo et à son processus d’appel d’offres. Certaines publications sans fondement dans la presse ont notamment eu pour conséquence la non-participation de plusieurs traders lors du dernier appel d’offres .  Il va de soi que si tous les traders les moins chers venaient à ne plus participer aux appels d’offres, cela se traduirait automatiquement par une augmentation du prix à la pompe  » précisent messieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi.

 A propos de la présentation biaisée et partiale des sociétés MANAGEMENT HYDROCARBURE et TOGO PHENIX CORPORATION (page 7, paragraphe n°2.5 et page 17)

Selon toujours les observations fournies par les mis en cause sur le rapport d’audit, on peut lire entre autres ceci : «  Les auditeurs présentent les sociétés MANAGEMENT HYDROCARBURE («  MH »)et TOGO PHENIX CORPORATION ( «  TPC » )comme des sociétés ayant «  détourné  » les «  activités les plus rentables  » du CSFPPP de par les positions des dirigeants de MH au sein du CSFPPP (page 8). Les auditeurs vont jusqu’à dire que les dirigeants de MH ont «  intentionnellement trompé tous les acteurs intervenant dans la commande des produits pétroliers en leur faisant croire qu’ils traitaient toujours avec le même interlocuteur qu’est l’Etat. C’est ainsi qu’ils ont pu détourner les activités du CSFPPP au profit de leur société privée MH » (page 8), ou encore que « MH (…) en usurpant le nom déjà utilisé par le CSFPPP, s’est chargée, sans aucun accord de concession avec le Gouvernement togolais (…) d’encaisser sur ses comptes bancaires les chèques émis par les marketers (…) et de faire virer à partir de ses comptes bancaires les fonds destinés au paiement des traders »(page 17) « .Une lecture qui ne passe pas inaperçue et sans commentaires car les concernés  trouvent qu’une «  telle présentation de MH et TPC illustre la méconnaissance manifeste et délibérée des réalités historiques établies par les déclarations des personnes interrogées, et par la documentation fournie aux auditeurs dans le cadre de leurs opérations de contrôle » . «  De tels commentaires des auditeurs démontrent un parti pris évident contre les sociétés d’intermédiation, et contre les sociétés MH et TPC en particulier, et une volonté délibérée de nuire à leur réputation et à celle des dirigeants de MH et TPC  » affirment-ils par ailleurs avant de conclure qu’ « un tel comportement des auditeurs constitue un manquement grave à leurs devoirs dans le cadre de la mission d’audit, laquelle se devait d’être impartiale ».  Les mis en cause estiment donc que  «  pour les fondateurs et gérants des sociétés ainsi mises en cause, ces accusations sont des atteintes graves et manifestes à leur honneur, contre lesquelles les intéressés se réservent le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées le cas échéant ».

 Rappel de  quelques éléments historiques importants

Dans le document  élaboré par les nommés Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi, il est mentionné que  « quoique la mission des auditeurs ait porté sur la période 2011-2020, il est important de rappeler quelques éléments historiques pertinents de la période 2008-2011 :- De 2008 (départ du GPP) à 2011 (début des appels d’offres) l’importation des produits pétroliers au Togo a été confiée exclusivement aux traders OVLAS et TRAFIGURA. Ces fournisseurs ont nommé un représentant au Togo, la société privée LAYCON, chargée de superviser le bon déroulement des opérations de facturation, livraison et distribution, afin d’assurer aux fournisseurs le paiement des produits livrés. Quoique mandatée par OVLAS et TRAFIGURA, la société LAYCON était rémunérée par le CSFPPP dans le cadre de l’accord avec ces traders et ses bureaux étaient situés dans les locaux du CSFPPP;- En 2011, la bonne réputation acquise par le Togo sur la période précédente (2008-2011) a conduit les fournisseurs adjudicataires à accepter que les missions précédemment assumées par LAYCON soient réalisées par le Secrétariat Technique du CSFPPP ;- En 2016, à la suite d’insuffisances dans la gestion d’une part, et au rachat par l’État du dépôt STSL d’autre part, les fournisseurs ont à nouveau demandé le recours à une société d’intermédiation. C’est dans ce contexte que la société MH a été créée en 2016 et a été mandatée par les traders successifs jusqu’en 2019, jusqu’à la reprise des mandats par la société TPC, pour s’assurer du paiement de leurs factures ».

 De la Présentation biaisée et partiale de la coopération de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY au cours de la mission d’audit

«  Les auditeurs indiquent avoir rencontré plusieurs difficultés au cours de leur mission, et notamment un manque de coopération de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY, qui n’aurait «  malheureusement pas honoré » un rendez-vous « bien qu’il ait lui-même fixé le rendez-vous » (page 10, paragraphe n°3.4) et aurait « refusé tout entretien avec la mission ». Nous regrettons cette présentation biaisée des faits, affirment les sieurs Adjakly et Kondo Comlan. Et pour illustrer la réalité des faits, ces derniers ont mis en annexe la copie du courrier adressé le 27 août 2020 au Ministre du Commerce, dans lequel M. Fabrice A. ADJAKLY fait état du manque d’impartialité des auditeurs lors de l’entretien qui s’est déroulé le 24 août 2020, au cours duquel les auditeurs ont eu à tenir des propos tels que « Tout ce que vous dites ne nous intéresse pas « . » C’est à la suite de ces propos des auditeurs que M.Fabrice A. ADJAKLY a demandé que toutes les questions lui soient adressées par écrit. De fait, à compter de cette date, M. ADJAKLY a répondu à toutes les questions des auditeurs. Si les réponses écrites de M. ADJAKLY n’étaient pas satisfaisantes, comme l’indique le rapport provisoire, les auditeurs avaient tout le loisir de poser des questions complémentaires à M. ADJAKLY jusqu’à entière satisfaction de leur curiosité. En revanche, il va de soi que M. ADJAKLY ne saurait fournir aux auditeurs des réponses inexactes ou fausses dans le seul but de satisfaire leurs attentes qui sont censées être la manifestation de la vérité  » renchérissent-ils.

 A suivre…..

TN