Transport routier : Le contrôle du paiement de la TVM débute le 17 avril 2023
Les propriétaires de véhicules à moteurs ont encore quelques jours pour se procurer la vignette de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). La date de début du contrôle du paiement est prorogée au 17 avril 2023.
Initialement prévu pour débuter le 1er avril dernier, le contrôle de paiement de la TVM va plutôt commencer vers la quinzaine du mois d’avril. Selon l’Office togolais des recettes (OTR), la prorogation vise à « permettre aux redevables personnes physiques de la TVM de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des procédures Fiscales (LPF) ».
Déjà, les automobilistes prennent leur disposition afin de s’acquitter de ce devoir fiscal. Ainsi, ces derniers jours, une grande affluence des redevables est constatée aux guichets de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
La TVM est instituée pour pallier à l’insuffisance de moyens pour l’entretien et la reconstruction des routes. Car c’est à peine 40% des ressources financières nécessaires que parvient à mobiliser la SAFER au niveau des péages.
Pour rappel, la TVM est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres des impôts sur l’étendue du territoire, et au guichet de l’OTR à la direction des transports routiers.
