Contre la vie chère : Des produits de grande consommation exonérés de la TVA
Dans le cadre du déploiement de sa batterie de mesures contre la vie chère, le gouvernent vient de décider d’exonérer jusqu’à nouvel ordre, douze produits de Taxes sur Valeur Ajoutée (TVA). Les produits concernés sont notamment le lait concentré sucré en boite, le lait non sucré en boite, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute en vrac et le polyéthylène en sac.
La mesure gouvernementale a été énoncée dans un arrêté pris par le ministre de l’Economie et des finances, Sani Yaya, le 17 mai 2022. Ainsi, l’Office Togolais des Recettes (OTR) n’appliquera plus de Taxes sur Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits concernés. Il est donc demandé à l’administration fiscale de veiller à l’application dudit arrêté avec effet immédiat. Ceci afin d’amener à une baisse des prix sur le marché et juguler un tant soit peu l’inflation.
Douze au total, ces produits sont le lait concentré sucré en boite, le lait non sucré en boite, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute en vrac et le polyéthylène en sac, la résine compound en sac, la préforme de bouteille plastique, les bouchons en plastique et les tomates concentrées en boite de 70g.
L’arrêté ministériel précise que lesdites marchandises présentes sur les quais portuaires ou transférées dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les entrepôts bénéficieront toutes de l’exonération. Aussi, les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure. Mais ceci, à la demande de l’importateur.
« Pour ce qui concerne les quantités de ces produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à déduction de la TVA, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée. Il est également interdit de facturer la TVA lors de la revente », a expliqué le ministre
