Petrolegate/ supposé détournement de près de 500 milliards : Le Tribunal fait le constat d’allégations non fondées

Les révélations du journal L’Alternative sur le détournement de fonds publics dans l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers, se heurtent à la rigueur de la  vérité. Au Tribunal où l’affaire  a été portée, les auteurs des allégations accusant de vol de deniers publics Fabrice Adjakly, directeur administratif du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers(CSFPPP), se sont montrés incapables d’apporter la moindre preuve. En première instance, les prévenus ne sont pas parvenus à démontrer les circonstances du détournement allégué encore moins présenter une pièce à conviction. C’est ce qui a amené le tribunal à conclure que les prévenus sont  coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation.

Pour rappel, le journaliste dans l’exercice de sa profession, est tenu au respect des règles d’éthique et de déontologie du journalisme et doit, à cet effet, éviter toute allégation ou imputation d’un fait dont  la preuve n’est pas rapportée. Autrement, il verse dans une allégation mensongère. C’est en substance ce que reproche le Tribunal de première instance de Lomé  au confrère l’Alternative et à  Ferdinand Ayité qui, dans plusieurs publications, ont accusé la famille Adjakly de s’être livrée aux actes répréhensibles de détournement de deniers publics. Le confrère alléguait que Fabrice Adjakly et certains membres du CSFPPP s’étaient livrés à  une malversation dont le préjudice se chiffre à plusieurs centaines de    milliards FCFA. Le confrère insinuait aussi que les fonds détournés avaient servi à acquérir un ranch en Afrique du Sud. 

A l’époque, ces révélations ont créé un grand tôlé dans l’opinion. Plusieurs associations et mêmes les partis politiques sont montés au créneau pour exiger du gouvernement des éclaircissements sur cette affaire, qui va se révéler une histoire cousue de fil blanc.

En réalité, comme l’a toujours soutenu le Conseil des mis en cause, l’affaire dite Petrolegate est un véritable dopage médiatique. C’est « un fake  new à la puissance giga » soutient Me Eric Emmanuel Sossah. Selon l’avocat, l’Etat n’a pas prévu de ligne budgétaire pour l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers. Alors, il est impossible que ce détournement dont parle le confrère l’Alternative puisse avoir été possible. Et c’est au Tribunal de Lomé que l’on a fini par se rendre encore plus à l’évidence. Selon la décision rendue le 04 novembre 2020, le confrère « Ferdinand AYITE a fait des accusations sans preuves, c’est-à-dire sans fondement comme le clame la partie civile ». Ceci d’autant que le confrère et son conseil ont été incapables d’apporter les preuves des faits de détournement imputés à Fabrice Adjakly. La même défaillance a été notée à propos du ranch qu’aurait acquis Fabrice ADJAKLY en Afrique du sud. Aucun document attestant  le titre de propriété n’a pu être fourni par le conseil de L’Alternative  pour soutenir les monstrueuses accusations contre les mis en cause.

Toutes les questions y relatives sont restées sans réponses convaincantes. Le Tribunal voulait que les prévenus apportent des éléments d’appréciation  qui ont le mérite de faire entrevoir l’exactitude et la véracité des faits allégués dans l’article. Malheureusement, rien de consistant n’a pu être fourni. Dès lors, la justice « statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, rejette l’exception préjudiciable invoquée par les prévenus. Sur l’action publique, déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement : Ferdinand AYITE à 2. 000.000 FCFA d’amende, Journal « L’ALTERNATIVE », à 2. 000. 000 FCFA d’amende ; fixe au maximum la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, en la forme, de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ; Au fond, condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « L’ALTERNATIVE » ;….. ».

Selon les informations contenues dans la décision du tribunal, le prévenu  aurait cherché  à faire croire que sa publication revêt les caractères de véracité et d’exactitude. Il a évoqué le « rapport d’audit de l’Inspection Générale des Finances établi des mois après sa publication et qui aurait recommandé la révocation de certains membres du CSFPPP dont la partie civile et leur mise à disposition de la justice. Ce rapport provisoire d’audit n’a pas été accepté par le juge. Ceci pour des raisons  de déontologie. Car ledit document est  postérieur à la publication incriminée.  La justice avait plutôt besoin des preuves avant publication.

Il faut préciser que le rapport provisoire d’audit en question a été jugé non fiable par les autorités togolaises. Selon un officiel du pays, généralement, le gouvernement commandite ce qu’on appelle une réconciliation des données pour pouvoir rapprocher les chiffres. « Donc ce n’est pas un audit, je voudrais vraiment que ça soit très clair, le gouvernement n’a pas commandé d’audit sur le secteur du pétrole », a laissé entendre le ministre Christian Trimua. Le ministre  précise que  « sur le secteur du pétrole, le rapport dont on parle, n’est pas le rapport qui a été commandé par le gouvernement sur l’audit du secteur du pétrole. Il a été demandé à la direction générale du trésor, appuyée par l’inspection générale des finances, de procéder à cette réconciliation des données, qui est une opération qui se fait régulièrement, en tout cas périodiquement, parce que l’Etat veut connaitre effectivement, entre les chiffres qui sont déclarés et les chiffres tenus par les acteurs du secteur. Vous verrez que l’équipe qui a été mise en place pour cette mission ne comporte pas de spécialiste du secteur du pétrole. Si nous avions commandé un audit du secteur du pétrole, nous aurions recherché l’expertise adaptée à ce secteur du pétrole pour pouvoir demander. Il se trouvait simplement qu’à un moment ou à autre, les termes de références ont été modifiés d’une certaine manière, que la mission a été conduite dans des conditions que vous connaissiez aujourd’hui… ». avait précisé le ministre. Un tel document ne saurait être une preuve à brandir devant la justice pour soutenir des allégations aussi graves.

On se rappelle que les mis en cause dans cette  l’affaire dite Petrolegate,  AdjaklyFrancis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo  Comlan  Ononh-Nofoumi, avaient eux-aussi sèchement dénoncé le rapport d’audit, aussi bien sur la forme que sur le fond. Selon eux, des irrégularités  sont manifestes dans ce rapport brandi comme parole d’évangile pour les accuser.   Dans un  document de 62 pages avec des annexes en guise d’observations, ils ont fait savoir qu’  » avant tout développement au fond sur les différents chapitres traités par les auditeurs, nous  ne  pouvons  dissimuler  notre  surprise ainsi que notre dépit, face à la partialité délibérée qui a marqué l’exécution de la mission à  notre  égard,  qui  l’a  amené  à  afficher  une hostilité  caractérisée  dans  ses  analyses  et conclusions  chaque  fois  que  celles-ci  nous ont  visés  « .

A suivre

TN