Approvisionnement du Togo en Pétrole/Rapport Provisoire D’audit : Une cabale démontée

Le secteur du pétrole aiguise les appétits au Togo. Ainsi,  pour prendre le contrôle de ce milieu dit juteux,  des groupes d’intérêts n’hésitent pas à mener des intrigues contre ceux qui s’illustrent déjà de la plus belle des manières pour assurer une disponibilité permanente de l’or noir au pays. Voilà pourquoi d’aucuns ont vite signalé une cabale contre la famille Adjaly  dans cette affaire de petrolegate, qui d’ailleurs se révèle « un dopage médiatique ». Aussi, le rapport provisoire d’audit à charge agité par certains milieux pour soutenir les allégations de détournement et entacher ainsi la réputation des mis en cause, se trouve-t-il être un document truffé d’incohérences ahurissantes, ont estimé les mis en cause. Pour ces derniers,  tout est orchestré « dans le but exclusif d’accabler les Adjakly et trouver matières à corroborer les allégations » de détournement de fonds publics.

L’affaire dite petrolegate  a occasionné un déchainement de passion dans le pays. Les chiffres du préjudice causé à l’Etat par le supposé détournement imputé à la famille Adjakly, sont assez énormes pour ne pas ameuter l’opinion. L’Etat s’est alors investi à faire la lumière sur le dossier. Comme cela est de coutume dans la recherche de vérité, il a été demandé une conciliation des données. Mais contre toute attente,   les  inspecteurs de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) se sont illustrés dans des approches contraires à ce qui leur aurait été demandé. « Une partialité délibérée » aurait donc marqué l’exécution de la mission à eux assignée, ont fait savoir les sieurs  AdjaklyFrancis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo  Comlan  Ononh-Nofoumi, puisqu’il s’agit d’eux qui sont accusés dans l’affaire.  Dans un  document de 62 pages avec des annexes en guise d’observations sur le rapport de l’audit, ces derniers ont dénoncé des irrégularités aussi bien sur la forme que sur le fond du rapport. « Avant tout développement au fond sur les différents chapitres traités par les auditeurs, nous  ne  pouvons  dissimuler  notre  surprise ainsi que notre dépit, face à la partialité délibérée qui a marqué l’exécution de la mission à  notre  égard,  qui  l’a  amené  à  afficher  une hostilité  caractérisée  dans  ses  analyses  et conclusions  chaque  fois  que  celles-ci  nous ont  visés », lit-on  dans le document. Plus loin, on peut lire  «  le climat qui a prévalu tout au long de la mission induit, de notre part, un doute quant aux  véritables  finalités  de  l’audit,  dont  les conclusions  nous  portent  à  croire,  qu’il  n’a été commandité que dans le but  d’accabler  les  ADJAKLY,  et trouver  matière  à  corroborer  les  allégations infamantes dont la rumeur publique a entaché  leur  nom,  depuis  les  publications  scandaleuses parues dans certains journaux de la place.  Les mis en cause y voient dans le document une volonté manifeste de les accuser personnellement en leur « imputant des responsabilités pouvant recevoir des qualifications pénales puisqu’il s’agirait de prévarications ».

D’abord, les accusés dans l’affaire sont étonnés du fait que les auditeurs aient parlé d’une coopération insuffisante de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY au cours de la mission d’audit.

Les auditeurs indiquent avoir rencontré plusieurs difficultés au cours de leur mission, et notamment un manque de coopération de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY, qui n’aurait “malheureusement pas honoré” un rendez-vous “bien qu’il ait lui-même fixé le rendez-vous” (page 10, paragraphe n°3.4) et aurait “refusé tout entretien avec la mission”. Nous regrettons cette présentation biaisée des faits, ont fait savoir les mis en cause.

Pour illustrer la réalité des faits, ces derniers ont évoqué la copie du courrier adressé le 27 août 2020 au Ministre du Commerce, dans lequel M. Fabrice  ADJAKLY fait état du manque d’impartialité des auditeurs lors de l’entretien qui s’est déroulé le 24 août 2020, au cours duquel les auditeurs ont eu à tenir des propos tels que « Tout ce que vous dîtes ne nous intéresse pas ». C’est à la suite de ces propos des auditeurs que M. Fabrice A. ADJAKLY a demandé que toutes les questions lui soient adressées par écrit. De fait, à compter de cette date, M. ADJAKLY a répondu à toutes les questions des auditeurs. Si les réponses écrites de M. ADJAKLY n’étaient pas satisfaisantes, comme l’indique le rapport provisoire, les auditeurs avaient tout le loisir de poser des questions complémentaires à M. ADJAKLY jusqu’à entière satisfaction de leur curiosité. En revanche, il va de soi que M. ADJAKLY ne saurait fournir aux auditeurs des réponses inexactes ou fausses dans le seul but de satisfaire leurs attentes qui sont censées être la manifestation de la vérité, lit-on dans le document des observations des mis en cause. Sur d’autres points, les accusés n’ont pas macher leurs mots. Ils ont clairement donné leurs appréciations et leur part de vérité  dans le but de confronter les conclusions et appréciations osées des  inspecteurs de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).     

Présentation biaisée et partiale de la coopération du CSFPPP au cours de la mission

Les auditeurs se plaignent également de ne pas avoir reçu tous les documents et informations qu’ils ont demandés, ou de ne pas les avoir reçus en temps et en heure. Ce reproche est infondé. Le CSFPPP a fourni en temps utile les documents et informations qui lui ont été demandés, dès lors que ces documents et informations existaient et étaient en sa possession9. Ces communications ont été constatées par écrit. Une liste incomplète des documents reçus par les auditeurs figure dans leur rapport (page 9, paragraphe n°3.2). Nous invitons les auditeurs à publier une liste exhaustive, afin que chacun puisse ainsi se faire sa propre opinion. En tout état de cause, dans le cadre des présentes observations, nous avons fait référence à des documents ou informations portés à la connaissance des auditeurs au cours de leur mission pour démontrer les erreurs d’analyse et de calculs commises par les auditeurs.

Résultats des travaux

Les auditeurs indiquent avoir “basé toute [leur] analyse sur la conformité aux différents textes qui régissent la commande et la gestion des produits pétroliers ainsi que ceux régissant les finances publiques” (page 11, paragraphe n°4). Nous pensons qu’il s’agit ici d’une erreur d’appréhension globale du mécanisme d’approvisionnement au Togo car si, concernant « la gestion des produits pétroliers », il existe effectivement des textes qui régissent le système de régulation des prix à la pompe, sauf erreur de notre part, il n’existe pas de textes régissant le système d’approvisionnement (la commande) proprement dit. Si cet état de fait a échappé aux auditeurs, il est à craindre que “toute [leur] analyse” soit quelque peu en décalage avec la réalité.

S’agissant des textes régissant les finances publiques, nous pensons qu’il s’agit là encore d’une erreur de raisonnement et nous regrettons que la mission n’ait pas réussi à appréhender une autre spécificité togolaise, à savoir que l’État togolais ne sort pas un seul centime pour acheter les produits pétroliers et n’agit que comme un intermédiaire de groupement d’achat entre les marketers et les fournisseurs et un garant de la continuité des approvisionnements.

Certes, devant l’absence de textes spécifiques, nous pouvons comprendre la tentation des auditeurs de se raccrocher à un référentiel qu’ils connaissent et qu’ils maîtrisent. Mais, dès lors qu’il n’y a pas de fonds publics engagés dans les opérations d’approvisionnement en produits pétroliers, nous avons du mal à voir la pertinence d’analyses et de raisonnements basés sur les logiques propres aux finances publiques. Nous regrettons aussi que les auditeurs n’aient pas cité les références des textes de finances publiques sur la base desquels ils disent avoir fondé leur prétendue analyse. Une application rigoureuse des principes de finances publiques les aurait amenés à conclure à leur inapplicabilité.

Procédure de sélection des fournisseurs (page 11, paragraphe n°4.1.1)

Les auditeurs reprochent à l’organisation actuelle, qui résulte de l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de placer le CSFPPP en position de « juge et partie » (page 13).

Pour être « juge et partie » il faut à la fois être en position de choisir entre plusieurs candidats (« juge »), et être l’un des candidats à départager (« partie ») ou, à tout le moins, avoir un intérêt dans le choix d’un candidat plutôt qu’un autre.

En l’espèce, s’agissant de la procédure de sélection des fournisseurs de produits pétroliers au Togo, le CSFPPP n’est ni l’un ni l’autre. D’une part, il n’est pas candidat, d’autre part il n’est pas arbitre entre les candidats : le processus de sélection est un processus objectif basé sur le respect d’une série de critères préétablis qui permettent de déclarer recevables ou non les offres techniques des candidats, et sur la comparaison des offres financières des candidats dont les offres techniques sont recevables, l’offre financière la plus intéressante financièrement (« moins-disante ») étant automatiquement sélectionnée.

Le seul rôle du CSFPPP dans le processus de sélection des fournisseurs consiste en réalité à organiser la tenue de ce processus régulièrement pour éviter les ruptures d’approvisionnement, et à veiller au bon déroulement du processus.

Concernant la création d’une nouvelle structure, tel que recommandé par la mission d’audit, nous souhaitons rappeler qu’il s’agit à l’origine d’une initiative du CSFPPP qui date de mai 201210. Nous apprécions la proposition des auditeurs mais regrettons qu’ils n’aient pas résolu le problème du financement des approvisionnements sur le budget de l’Etat.

La recommandation n°1 invitant le Ministre du commerce à créer une structure autonome distincte chargée de la commande, de l’approvisionnement et du paiement des factures des fournisseurs sans avoir proposé de solution sur son mode de financement est au mieux insuffisante, au pire irresponsable.

A suivre….

TN