Sécurité : Le gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime des armes et munitions
Le Togo poursuit la révision de ses lois, afin de les adapter au contexte sécuritaire actuel. En conseil des ministres, le 31 janvier 2024, le gouvernement a adopté un projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR). Ce dispositif est un ensemble des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes.
Les menaces sécuritaires obligent les Etats à se doter de cadre juridique bien renforcé pour réguler la circulation des armes et également pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Le Togo se plie donc à cette exigence en révisant sa loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995. C’est ce que traduit l’adoption du projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR). L’acte répond aux objectifs du pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes, mentionne le communiqué sanctionnant le conseil des ministres de mercredi dernier.
Le gouvernement a également statué, toujours lors du conseil de ministre de mercredi, sur l’élection à la chambre de commerce et d’industrie du Togo. Il a examiné et adopté un décret portant modification du décret n° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo.
Dans le cadre du processus d’élections à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo, il a été constaté une participation relativement faible des opérateurs économiques, rendant nécessaire de proroger le délai imparti pour l’inscription sur les listes et de réviser les conditions fixées pour être électeur. Le décret adopté permet d’étendre le champ d’application de l’autorisation accordée, à titre transitoire, au ministre de tutelle pour fixer par arrêté les conditions d’éligibilité et d’inscription sur la liste électorale consulaire.
Ainsi, un arrêté du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale va désormais fixer la durée d’inscription et préciser les conditions d’inscription pour les candidats.
