Gouvernance politique: La mise en place du Sénat se précise

Institution prévue par la loi fondamentale togolaise, le Sénat se mettra en place pour rendre effectif  le système parlementaire bicaméral au Togo. Une ordonnance adoptée mardi dernier par l’exécutif togolais, lors du Conseil des ministres, fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités, ainsi que les modalités de gestion des sièges vacants et le statut des anciens sénateurs. Le texte a été adopté après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle, précise le gouvernement.

Le système parlementaire bicaméral est en phase de mise en œuvre au Togo. La deuxième chambre parlementaire, le Sénat, va être très prochainement opérationnelle. C’est ce que l’on retient de l’ordonnance adoptée par le gouvernement, précisant des modalités au point de vue organisationnel et structurel du Sénat. Ces nouvelles dispositions visent à favoriser le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement, dans la dynamique de modernisation démocratique qui devrait renforcer la participation citoyenne et la représentativité des intérêts locaux au sein des décisions nationales.

Ainsi, conformément à l’article 98 de la Constitution, qui stipule que la mise en place des institutions de la Vème République peut être effectuée par voie d’ordonnance, l’exécutif a décliné les conditions d’éligibilité des futurs sénateurs, leurs indemnités, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs.
L’on s’chemine inexorablement vers l’institutionnalisation du Sénat au Togo. En décidant de franchir cette étape, les autorités affichent leur volonté d’instaurer une gouvernance plus inclusive et représentative des collectivités territoriales.
Le Sénat est composé de deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales ; d’un tiers (1/3) de personnalités désignées par le Président de la République ; et des anciens Présidents de la République, membres de droit à vie. La durée du mandat des sénateurs est de six (06) ans renouvelable deux (02) fois. Cette architecture répond à un besoin d’obtenir une représentation une représentation diversifiée et équilibrée intégrant la dimension territoriale et la nomination institutionnelle.