Togo/Audit de la commande publique du pétrole: Des réserves sur la qualité du travail des auditeurs

Au lendemain des révélations sur de supposés détournements de fonds publics par certains membres du Comité  de  suivi  des  fluctuations  des  prix des produits pétroliers (CSFPPP), l’opinion fut prise d’exaspération en apprenant que des compatriotes ont pu  empochés, par magie  environ 500 milliards de francs CFA. Face au tollé suscité par cette  affaire, qui semblerait-il n’était qu’un fake news à la puissance giga, si nous reprenons les propos de Me Eric Sossah, le ministre du commerce Adedze s’était empressé de commanditer un audit de la commande des produits pétroliers par  le CSFPPP dont il est heureusement ou malheureusement l’actuel président. Selon les informations, le travail a été fait et le rapport disponible. Dans quelles conditions l’audit fut fait et le rapport provisoire déposé, nous ne saurions à ce stade le préciser. Cependant, les mis en cause par les recommandations du fameux rapport ont fait leurs observations conformément à la procédure usuelle. Des Observations qui sont venues éclairer les lanternes et soulever des anomalies criardes qui tendent à remettent en cause la qualité du travail  des auditeurs.

Le domaine du pétrole n’est pas aisé à cerner. Seuls ceux qui disposent d’une expertise avérée  en la matière peuvent aisément se permettre d’en parler. Les initiés ne cessent de rappeler qu’il y a   des  principes  juridiques qui  gouvernent le secteur pétrolier au Togo, ainsi qu’un  vocabulaire propre audit secteur.  Et c’est bien ce que l’on est tenté de croire, lorsque les mis en cause dans le dossier poétiquement surnommé  « Petrolegate », se livrent à un exercice de recadrage et d’éclairages à l’endroit des  inspecteurs auditeurs.

Comme nous le signalons plus haut, les conclusions de l’audit commandité sont remises  à l’ordonnateur de l’enquête, et de surcroit à son domicile un vendredi, dit-on. Même si le document n’est pas encore divulgué, il faut souligner que sa quintessence a fuité. Des  extraits  dudit rapport  notamment  ceux    mettant  en cause les Adjakly,  sont  diffusés  sur  les  réseaux  sociaux.  Chose intéressante, les mis en cause n’ont pas hésité à faire entendre leur appréciations du travail abattu par la mission conjointe de l’Inspection Générale des   Finances   (IGF)   et   de   la   Direction Générale    du  Trésor  et  de  la  Comptabilité publique    (DGTCP).

En effet, les sieurs  AdjaklyFrancis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo  Comlan  Ononh-Nofoumi, puisqu’il s’agit d’eux qui sont accusés dans l’affaire,  ont pondu un  document de 62 pages avec des annexes en guise d’observations sur le rapport de l’audit.  Aussi bien sur la forme que sur le fond, ils ont dénoncé des irrégularités :   » Avant tout développement au fond sur les différents chapitres traités par les auditeurs, nous  ne  pouvons  dissimuler  notre  surprise ainsi que notre dépit, face à la partialité délibérée qui a marqué l’exécution de la mission à  notre  égard,  qui  l’a  amené  à  afficher  une hostilité  caractérisée  dans  ses  analyses  et conclusions  chaque  fois  que  celles-ci  nous ont  visés  « , mentionnent-ils  dans le document. Plus loin, on peut lire  » le climat qui a prévalu tout au long de la mission induit, de notre part, un doute quant aux  véritables  finalités  de  l’audit,  dont  les conclusions  nous  portent  à  croire,  qu’il  n’a été commandité que dans le but  d’accabler  les  ADJAKLY,  et trouver  matière  à  corroborer  les  allégations infamantes dont la rumeur publique a entaché  leur  nom,  depuis  les  publications  scandaleuses parues dans certains journaux de la place.   Outre   les   réponses   aux   diverses recommandations  nous  indexant  personnellement, nous souhaitons apporter des observations  générales  sur  le  déroulement  de  la mission et le contenu de ce rapport dans son ensemble  « .
Selon les mis en cause, ceux qui ont été chargés de l’audit « n’ont pas réussi à appréhender les structures  de  prix  à  la  pompe  des  produits  pétroliers ».  Cette  lacune  aurait, selon eux,  occasionné  « des approches  comptables  hasardeuses,  qui  ont forcément vicié les conclusions qu’ils en ont tirées sur le plan de la cohérence en matière de comptabilité publique « .  Aussi estiment-ils qu’il y aurait une fixation sur leur personne.

« Quand  il  s’agit  des  ADJAKLY ou  de  M.KONDO  COMLAN,  nous  devons  rembourser  personnellement,  alors  même  qu’aucun enrichissement personnel ne nous est reproché  et  que  les  prétendues  fautes  commises l’ont  été  dans  le  cadre  de  nos  fonctions.  En revanche, quand il s’agit des autres structures,  ce  sont  les  structures  en  cause  qui  doivent  rembourser,  et  non  les  personnes  en poste.  Nous  ne  saurions  que  trop  conseiller aux  auditeurs  de  trouver  une  logique  commune à toutes les entités et personnes visées dans leur rapport «  lit-on dans le document d’observations.

 Il y a de quoi intriguer  donc les « pétroliers », qui pensent aussi que les auditeurs n’avaient pas cerné les rôles respectifs des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement,  et  plus  précisément  celui  du CSFPPP.

On se rappelle que M. Kondo Comlan Ononh-Nofoumi avait fait une sortie sur la chaine nationale, TVT, pour expliquer le fonctionnement  du CSFPPP. Selon ses explications, il paraissait abusif de taxés les membres du CSFPPP de prévaricateurs. Car  dans la chaine d’approvisionnement,  le CSFPPP procède à la commande des produits  pétroliers certes, mais la réception des produits est du ressort de  la STSL. Les auditeurs semblent ignorer cela, en mentionnant dans leur rapport  que le CSFPPP procède  à  la  réception  des produits et   à  la  facturation  des produits  aux  marketers.  De telles affirmations erronées ne peuvent que renforcer  les soupçons de méconnaissance du domaine par ces inspecteurs du contrôle.

 La réalité  est que les  produits  sont  facturés  par  les fournisseurs,  par  l’intermédiaire  des  sociétés d’intermédiation qui sont leur mandataire à cet effet. Etant un comité  dépourvu de personnalité juridique et de patrimoine,  le  CSFPPP ne  peut  émettre  des  factures. Ce sont les  fournisseurs  qui envoient  des  autorisations  de  relâche à la  STSL,  sur  la base  desquelles  les  marketers  peuvent  aller prendre  livraison  des  produits  auprès  de  la STSL.

Autre fait important à souligner, est que depuis 2008 jusqu’à  nos  jours,  l’Etat  n’a  pas  alloué  un seul centime du budget national à l’approvisionnement  du  Togo  en  produits  pétroliers. Aussi  « l’État  ne  paie  pas  le  fournisseur  pour  les produits qu’il a command.  L’argent de l’Etat (taxes et autres) est collecté par la STE, celui des fournisseurs (prix d’achat fixé dans  le  contrat  d’approvisionnement  entre l’Etat et les fournisseurs) est versé par les marketers sur un compte privé séquestre dont seul le   Ministre   du   commerce,   président   du CSFPPP, dispose de la signature, avant d’être transféré  sur  le  compte  du  fournisseur  à  l’étranger », renseigne  le document  d’observation  des sieurs Adjakly  Francis  Sossah,  Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi.

Nous reviendrons sur d’autres aspects des manquements soulevés dans  le document des  observations des mis en cause.  A l’occasion et aussi sur le silence adopté jusqu’à ce jour par le  ministre Kodjo Adedze du Commerce en sa double qualité de président du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers.

Affaire à suivre.